MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE

VITALITE GOURMANDE – Madame Virginie VAERNEWYCK
Rue du Vent Val, 86 – 7070 Le Roeulx
BCE / TVA : 1011.032.285
Email : info@vitalite-gourmande.be

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommée « CGV ») s’appliquent
lors de tout achat de service ou de produits sur le site https://www.vitalite-gourmande.be/
(ci-après dénommé « Plateforme ») par un internaute (ci-après dénommé « Utilisateur » ou
« Client »).
Elles s’appliquent de même lors des séances de coaching, impliquant notamment la
dispense de conseils personnalisés.
Les CGV expriment les droits et obligations de chacune des parties.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte
expressément et sans réserve.
Madame Virginie VAERNEWYCK se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV.
Les modifications intervenues seront applicables dès leur mise en ligne, pour tout achat
postérieur à celle-ci.

ARTICLE 2 : SERVICES

Madame Virginie VAERNEWYCK, conseillère en nutrition formée au CERDEN® offre à ses
Clients diverses prestations de conseil en alimentation saine.
Elle propose un accompagnement individuel, des ateliers thématiques et la vente d’e-books.
Madame Virginie VAERNEWYCK n’assume aucune obligation de résultat dans le cadre des
différentes prestations proposées.
Dans l’hypothèse d’un suivi de traitement médical, Madame Virginie VAERNEWYCK
recommande de tenir le médecin informé des conseils suivis.
En tout état de cause, Madame Virginie VAERNEWYCK invite tout Client à l’informer de tout
traitement, allergie, pathologie ou affection particulière qui pourrait avoir une éventuelle
incidence sur les conseils fournis.

La responsabilité de Madame Virginie VAERNEWYCK ne pourra pas être engagée si les
résultats ne sont pas atteints et/ou si le Client n’a pas signalé une affection dont il avait
connaissance.

ARTICLE 3 : BOUTIQUE EN LIGNE

Par l’intermédiaire de la Plateforme, Madame Virginie VAERNEWYCK offre au Client une
boutique en ligne.
Les services et produits y sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible.
En cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité de Madame Virginie VAERNEWYCK ne
pourra être engagée.
Les services et produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix et les taxes applicables sont précisés.

ARTICLE 4 : PRIX ET PAIEMENT

Madame Virginie VAERNEWYCK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment par
une actualisation de ceux-ci en ligne.
Seuls les prix et taxes en vigueur lors de la commande seront d’application, sous réserve de
disponibilité des services et produits à cette date.
Les éventuels frais de livraison sont facturés en supplément.
Le paiement se fait en ligne pour les ateliers thématiques et la vente d’e-books.
Le paiement de l’accompagnement individuel se fait lors du rendez-vous.
En cas d’annulation de l’atelier par le Client, Madame Virginie VAERNEWYCK accepte de
postposer une fois le rendez-vous dans la limite de ses disponibilités. En tout état de cause,
aucun remboursement n’interviendra.

En cas de retard de paiement, un intérêt de retard de 12 % l’an sera du de plein droit et
sans mise en demeure préalable.

ARTICLE 5 : ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

Madame Virginie VAERNEWYCK offre du contenu non fourni sur un support matériel ainsi
que des services.
En conséquence, le Client, en acceptant les présentes CGV, renonce, afin d’être livré dans
les plus brefs délais, à son droit de rétractation.

ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles fournies par le Client lors de sa visite ou de l’utilisation de la
Plateforme sont collectées et traitées par Madame Virginie VAERNEWYCK exclusivement à
des fins internes.
Madame Virginie VAERNEWYCK assure à ses Clients qu’elle attache la plus grande
importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle
s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.
Les données personnelles recueillies et traitées sont l’identité et les coordonnées du Client
(nom, adresse, numéro de téléphone, email) et des informations spécifiques et strictement
nécessaire communiquées sur base volontaire par les Clients lors des prestations.
Ces données personnelles sont requises dans le cadre de l’exécution des prestations de
Madame Virginie VAERNEWYCK. La base juridique du traitement des données
personnelles est la nécessité contractuelle.
Par l’acceptation des présentes, le Client autorise, Madame Virginie VAERNEWYCK à
utiliser les données personnelles communiquées pour lui envoyer des newsletters, des
informations et/ou des offres commerciales.
Madame Virginie VAERNEWYCK limite la conservation des données personnelles à la
période nécessaire pour accomplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y
compris pour satisfaire aux exigences légales et comptables.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux
données le concernant en le signalant à Madame Virginie VAERNEWYCK par un e-mail à
l’adresse : 
info@vitalite-gourmande.be

ARTICLE 7 : CAS DE FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, soit lors de la survenance d’un événement imprévu et indépendant
de la volonté de Madame Virginie VAERNEWYCK, cette dernière est autorisée à suspendre
l’exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force
majeure.
Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au
contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée envoyée à
l’autre partie.
Les prestations déjà réalisées par Madame Virginie VAERNEWYCK seront néanmoins
facturées en proportion au Client.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les logos, marques, photos, modèles figurant sur la Plateforme et/ou les documents de
Madame Virginie VAERNEWYCK sont sa propriété.
 Toute reproduction partielle ou complète de l’un ou l’autre de ces éléments, quel que soit le
support et la finalité (commerciale, associative ou bénévole), est interdite sans le
consentement écrit de Madame Virginie VAERNEWYCK.
 Madame Virginie VAERNEWYCK est susceptible de prendre et utiliser des photos durant les
ateliers pour assurer sa promotion sur différents supports (Internet, presse … ). Si le Client
ne souhaite pas que son image soit utilisée dans cette promotion, il doit le signaler par écrit
dans les plus brefs délais.

ARTICLE 9 : NULLITE

Si une des clauses des présentes CGV devait être déclarée nulle et non avenue des suites
d’une modification législative, réglementaire ou en conséquence d’une décision de justice,
cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des
présentes CGV.

.ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de différend, les tribunaux de l’arrondissement du Hainaut seront compétents.